Vente-condition

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.

De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site " TENONS MORTAISES & Cie " par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement (si vous souhaitez un autre mode de paiement nous consulter.

MODE DE PAIEMENT:VIREMENT BANCAIRE-VIRMT SWIFT:BNP PARIBAS UZES- CHEQUE . MONNAIE DE RÉFÉRENCE €URO: [1 EURO = 6, 55957 FF]

Le paiement par chèque ou par virement bancaire s'effectue : en Euro auprès de la banque : BNP PARIBAS UZES

R I B = Code Banque..........	30004
Code Agence.....................	02063
Numéro de Compte............	00010026821
Clé RIB............................	65

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)

Éventuellement, la société Tenons Mortaises & Cie peut proposer des facilités de paiement. Dans tous les cas, l'accord express de notre société est obligatoire. Dans cet esprit, de nouvelles conditions générales de vente remplaceront les présentes.

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.

L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les 7 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais de garde.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur TENONS MORTAISES de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

L' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.

TENONS MORTAISES est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos services au 04 66 03 29 85 - ou Fax: 04 66 03 30 72 ( du lundi au Vendredi de 8h à 18h ) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique " contact" du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.

Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versement et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, utilisation anormale..)sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts de TENONS MORTAISES.

Sur un rayon de 100 km le transport est effectué par nous-mêmes. Au niveau National ou européen le transport est effectué par une société spécialisée.

Les produits livrés demeurent la propriété de TENONS MORTAISES jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par TENONS MORTAISES ).

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez vous à : TENONS MORTAISES - 26, route d'Alès 30700 UZÈS - Tél: 04 66 03 29 85 - Fax: 04 66 03 30 72
Les données du client sont conservées confidentiellement par TENONS MORTAISES pendant une durée de 2 ans à compter du dernière achat sur le site.

Tous les éléments du site TENONS MORTAISES , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TENONS MORTAISES

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de TENONS MORTAISES , à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de TENONS MORTAISES .Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site TENONS MORTAISES et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre TENONS MORTAISES et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d' UZÈS, nonobstant pluralité des défendeurs et ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone à TENONS MORTAISES vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TENONS MORTAISES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.